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Loi Châtel et les contrats d’assurance : Assureurs informez vos clients !
Depuis sa promulgation, la loi Châtel exige aux assureurs d’informer les assurés de leur faculté de résiliation à chaque avis d’échéance annuelle. Autrement dit, l’assuré a pleinement droit de résilier si toutefois il ne reçoit pas cet avis d’échéance dans un délai de 15 jours avant la fin de la période de résiliation.
C’en est d’ailleurs le cas après cette date puisque l’assuré dispose d’un nouveau «délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat».
En un mot : vous avez droit de résilier à tout moment, si ces dispositions ne sont pas respectées. Ceci dit : les assureurs sont contraints d’informer leurs clients au bon moment.

 

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